Politiques générales

La politique de propriété intellectuelle du centre permet divers scénarios de partage de la propriété intellectuelle dépendamment de la contribution du partenaire, allant de la conservation de la propriété intellectuelle chez Kemitek avec des licences d’utilisation aux clients jusqu’au transfert complet de la propriété intellectuelle.

La politique de confidentialité de Kemitek assure aux clients l’exclusivité des résultats des recherches qui sont effectuées en collaboration avec le centre. Tous les employés du centre sont tenus par contrat à la confidentialité et sont régulièrement sensibilisés à l’importance de cet engagement envers le client. De plus, on assure au client que le couple « technologie application » visé par leur recherche leur sera exclusif et que Kemitek ne pourra réutiliser une même technologie pour une même application chez un autre client sans obtenir l’approbation du client préalablement.

Kemitek exige que ses employés soient membres des ordres professionnels qui régissent leur profession respective. Ceux-ci sont soumis aux règles et lois qui régissent leur profession et doivent répondre de leurs actions auprès de ces instances qui visent la protection du public.

Kemitek souscrit de plus à la politique sur la conduite responsable en recherche du Cégep de Thetford qui touche la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, le processus de réception et de traitement des allégations d’inconduite ainsi que les rôles et responsabilités des personnes impliquées dans les activités de recherche, notamment en ce qui a trait à l’intégrité et la rigueur scientifique.

Enfin, Kemitek se conforme à la Loi 25 portant sur la protection des renseignements personnels. Pour toute question à ce sujet, contacter notre responsable de la protection des reseignements personnels, Geneviève Bolduc, directrice administrative, à gbolduc@kemitek.org.

Au besoin, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les politiques de Kemitek.